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Guide des droits et des démarches administratives

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Voir aussi

• Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)