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Vous avez un enfant en bas âge et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour frais de garde en micro-crèche ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche est destiné aux parents poursuivant leur activité. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour recevoir cette aide financière, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche c'est-à -dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.
Sa tarification ne dépasse pas 10 € par heure.
Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à la micro-crèche.
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.
Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
Chômage indemnisé
Formation professionnelle rémunérée
Étudiant
En contrat de service civique
Revenu de solidarité active (RSA) et dans une démarche d'insertion professionnelle
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et inscrit comme demandeur d'emploi.
Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
Chômage indemnisé
Formation professionnelle rémunérée
Étudiant
En contrat de service civique
Revenu de solidarité active (RSA) et dans une démarche d'insertion professionnelle
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et inscrit comme demandeur d'emploi.
L'attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.
La demande est à adresser à la Caf (ou la MSA) le 1er mois d'accueil de l'enfant (y compris période d'essai ou d'adaptation).
En effet, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vise à compenser le coût de la garde d'un enfant.
Il se traduit par une aide financière versée par :
La Caf
Ou la MSAÂ .
Ce montant peut, dans certains cas, être majoré.
Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 21 661 |
925,27 € |
462,64 € |
Supérieures à 21 661 et inférieures ou égales à 48 135 |
797,62 € |
398,81 € |
Supérieures à 48 135 |
670,00 € |
335,01 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 24 735 |
925,27 € |
462,64 € |
Supérieures à 24 735 et inférieures ou égales à 54 968 |
797,62 € |
398,81 € |
Supérieures à 54 968 |
670,00 € |
335,01 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 27 809 |
925,27 € |
462,64 € |
Supérieures à 27 809 et inférieures ou égales à 61 801 |
797,62 € |
398,81 € |
Supérieures à 61 801 |
670,00 € |
335,01 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 30 883 |
925,27 € |
462,64 € |
Supérieures à 30 883 et inférieures ou égales à 68 634 |
797,62 € |
398,81 € |
Supérieures à 68 634 |
670,00 € |
335,01 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 30 325 € |
1 202,85 € |
601,43 € |
Entre 30 325 € et 67 389 € |
1 036,90 € |
518,45 € |
Supérieures à 67 389 € |
871,01 € |
435,50 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 34 629 € |
1 202,85 € |
601,43 € |
Entre 34 629 € et 76 955 € |
1 036,90 € |
518,45 € |
Supérieures à 76 955 € |
871,01 € |
435,50 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 38 933 € |
1 202,85 € |
601,43 € |
Entre 38 933 € et 86 521 € |
1 036,90 € |
518,45 € |
Supérieures à 86 521 € |
871,01 € |
435,50 € |
Ressources annuelles |
Montant mensuel maximal de la prise en charge |
|
---|---|---|
Pour un enfant de moins de 3 ans |
Pour un enfant de 3 Ã 6 ans |
|
Inférieures ou égales à 43 236 € |
1 202,85 € |
601,43 € |
Entre 43 236 € et 96 088 € |
1 036,90 € |
518,45 € |
Supérieures à 96 088 € |
871,01 € |
435,50 € |
En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :
La nuit
Le dimanche
Ou les jours fériés.
De 22h à 6h du lundi au samedi
Dimanche et jours fériés
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
Au parent isolé.
La nuit
Le dimanche
Ou les jours fériés.
De 22h à 6h du lundi au samedi
Dimanche et jours fériés
Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
Au parent isolé.
En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.
Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.
Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE |
Versement du CMG |
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % |
Possible (50 % du montant du complément) |
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % |
Possible (montant du complément à taux plein) |
Pour une cessation d'activité professionnelle |
Impossible |
Pour percevoir le CMG, vous devez fournir tous les mois un des documents suivants :
Attestation CMG micro-crèche que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)
Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire)
Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.
Le complément est versé pour chaque enfant gardé.
Le versement prend fin le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit cessent d'être réunies (exemple : votre enfant a eu 6 ans).
Ainsi, si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ce complément le 12 avril, le versement prendra fin le 1er mai.