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L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.
L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :
À partir de la 20e semaine de grossesse
Et avant son 25e anniversaire.
De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.
L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.
Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.
Ressources |
Montant de l'allocation |
---|---|
Jusqu'à 88 961 € |
2 163 € |
Plus de 88 961 € |
1 082 € |
Ressources |
Montant de l'allocation |
---|---|
Jusqu'à 94 893 € |
2 163 € |
Plus de 94 893 € |
1 082 € |
Ressources |
Montant de l'allocation |
---|---|
Jusqu'à 100 825 € |
2 163 € |
Plus de 100 825 € |
1 082 € |
Ressources |
Montant de l'allocation |
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Jusqu'à 106 757 € |
2 163 € |
Plus de 106 757 € |
1 082 € |
La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.