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Démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou recherchez un local pour votre nouvelle activité ? Vous souhaitez reprendre une activité ? Pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Le PLU est un document d’urbanisme, qui à l’échelle d’une commune établit un projet d’aménagement du territoire et fixe les règles générales d’utilisation du sol. En conséquence, il définit quelles activités sont autorisées ou non, selon les secteurs. Vous devez donc impérativement vérifier si la localisation de votre projet est conforme au PLU.

De plus, que votre projet concerne un local en centre-ville ou un bâtiment en zone d’activités, sa construction ou son aménagement doit répondre à la réglementation technique fixée par le PLU.

Attention, plusieurs communes déléguées sont concernées par un périmètre de protection : Beaupréau et Villedieu-la-Blouère sont concernées par le périmètre des Monuments Historiques (MH) en centre-bourg et Beaupréau est également concernée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Tout projet situé dans ces zones est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Des conditions particulières sont appliquées et les délais de traitement de dossiers sont majorés.

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme dans la rubrique Aménagement et Urbanisme ou sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. Le service urbanisme de la commune pourra répondre à vos interrogations.

Retrouver les contacts du service urbanisme, de la DDT 49 et du SDIS 49 dans l’annuaire des contacts utiles.

Les demandes d'autorisation de travaux

Vous souhaitez modifier votre façade, l’intérieur de votre local ou poser une enseigne ? Il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

Établissement Recevant du Public (ERP)

Les enfants terribles 11L’implantation et/ou l’aménagement d’un local commercial est soumis au Code de la Construction et de l’Habitation. Tout ERP doit être conforme aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité. Le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux (AT) d’un ERP est obligatoire, quelle que soit la nature des travaux : construction, modification, aménagement.

Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux règles de sécurité et d’accessibilité.

Pour ERP d'un bâtiment neuf

Documents à joindre aux demandes de permis de construire :

  • Dossier spécifique PC39-40
  • Une notice d'accessibilité pour le neuf
  • Une notice de sécurité incendie pour le neuf
  • Les plans
  • Un descriptif des travaux

Délai d'instruction : 5 mois

Pour ERP d'un bâtiment existant

Le dossier doit comporter :

  • Un formulaire d'Autorisation de Travaux (Cerfa 13814*04)
  • Une Notice Accessibilité ERP créés dans l’existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP
  • Une notice de sécurité incendie
  • Les plans
  • Un descriptif des travaux

Délai d'instruction : 4 mois

 Le dossier de demande d’Autorisation de Travaux est examiné par deux commissions extracommunales :

  • La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) de la Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire (DDT 49) pour le volet accessibilité.
  • Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour le volet sécurité.

Sur avis favorables des commissions, la commune vous autorisera à effectuer les travaux. À la suite des travaux, le SDIS effectuera une visite de contrôle et la commune délivrera un arrêté d’ouverture. Le dossier est à déposer en 3 exemplaires auprès du service urbanisme, à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges.

Modifier la façade, les ouvertures, installer un store

La déclaration préalable (DP)
Cerfa 13404 - Déclaration préalable : 1 mois
Modification de la façade, toiture, ravalement, peinture, installation d’un store...

Construire, agrandir le local

La déclaration préalable (DP)
Cerfa 13404 - Déclaration préalable : 1 mois
Augmentation de la surface commerciale de moins de 40 m2

Le permis de construire (PC)
Cerfa 13409
- Permis de construire : 2 mois
Augmentation de la surface commerciale de plus de 40 m2

Changer la destination du local

La déclaration préalable (DP)
Cerfa 13404 - Déclaration préalable : 1 mois
Changement de destination sans modification des structures porteuses ni de la façade

La permis de construire (PC)
Cerfa 13409 - Permis de construire : 2 mois
Changement de destination avec modifications des structures porteuses et de la façade

Si la réalisation d’une extension conduit l’ensemble des surfaces de la construction à dépasser 150 m2 de surface de plancher, vous devrez recourir aux services d’un architecte.

Si votre local est situé en Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques :

  • Comptez un mois supplémentaire pour le délai d’instruction.
  • Pour toute modification extérieure, veillez à bien respecter les teintes du nuancier départemental disponible dans Mes démarches en urbanisme.
  • Vous avez la possibilité de soumettre votre projet à l’avis de l’ABF par un formulaire disponible en ligne www.demarches-simplifiees.fr.

Modifier ou poser une enseignen pré-enseigne ou publicité

  • Enseigne : une enseigne est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.
  • Pré-enseigne : une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité.
  • Publicité : Une publicité est un élément qui est destiné à informer le public ou à attirer son attention, et qui est hors des deux précédentes définitions.

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation ou d’effectuer une déclaration avant d’installer une enseigne, pré-enseigne ou publicité dans les cas suivants :

L'autorisation préalable
Cerfa 14798 - Délais d’instruction : 2 à 3 mois

  • Des dispositifs de publicité lumineuse (à l’exception de celle supportant des affiches éclairées par projection ou transparence).
  • Des bâches, des dispositifs de dimensions exceptionnelles, des enseignes (y compris temporaires) sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L581-4 et L581-8 du Code de l’Environnement (monuments historiques, sites classés, arbres ...).
  • Des enseignes laser.

La déclaration préalable
Cerfa 14799 - Ne fait pas l’objet d’une instruction

  • L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels supportant la publicité, des pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.
  • Le remplacement ou la modification des bâches comportant de la publicité.

Les conditions d’installation d’une enseigne sont disponibles sur demarches.interieur.gouv.fr et un guide complet est disponible sur le site de la Préfecture de Maine-et-Loire.

Utilisation du domaine public : installer une terrasse ou un autre mobilier

Vous souhaitez occuper le domaine public pour installer une terrasse ou pour un événement ?

Il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la commune. Il faudra effectuer une demande écrite auprès de votre mairie déléguée, en complétant le formulaire « pdfDemande d’occupation du domaine public ». Votre extrait kbis vous sera alors demandé.

La demande sera étudiée par les services. Si la réponse est favorable, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) vous sera délivrée.

Adressez votre demande en mairie déléguée.

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Les résultats de

Les résultats de "Déclare ta flamme pour la passion du sport"

Le vote participatif de l’appel à projets s’est déroulé en ligne du 1er au 15 juillet sur le site de la participation citoyenne.

Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté

Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté

Cette année, le Centre Social et la commune de Beaupréau-en-Mauges organisent des chantiers jeunes. Pour les vacances d’été, le Centre Social et la municipalité proposaient le second chantier ‘’Graine de citoyen’’ du 9 au 11 juillet à Andrezé.

BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, TERRE DE JEUX 2024

BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, TERRE DE JEUX 2024

À l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques et de la labellisation « Terre de Jeux 2024 », les écoles élémentaires et le service des sports de la ville ont organisé un "relais de la flamme Olympique". Du 10 au 25 juin, les élèves ont réalisé un passage de flamme symbolique d'une école à une autre.

Les reco' des biblio' #4

Les reco' des biblio' #4

Les grandes vacances sont là mais c’est la panique à la maison : qu’est-ce qu’on fait pour occuper les enfants ? Comment emporter des bouquins quand il n’y a plus de place dans la valise ? Savourez pleinement votre été, grâce à une plateforme de ressources numériques proposée par le BiblioPôle, gratuite et accessible 24h/24 et 7 jours/7 si vous êtes inscrit·e au réseau des bibliothèques de Beaupréau-en-Mauges.

Modification d'horaires d'ouverture de la mairie déléguée

Pendant l’été, les horaires d’ouverture de la mairie déléguée de St-Philbert-en-Mauges seront modifiés :

Modification d'horaires d'ouverture pendant l'été

Pendant l'été, les mairies déléguées de La Poitevinière et de La Jubaudière adaptent leurs horaires d’ouverture.

Les résultats du deuxième tour des élections législatives

Les résultats du deuxième tour des élections législatives

17 794 électeurs de Beaupréau-en-Mauges étaient appelés à voter ce dimanche 7 juillet à l’occasion du deuxième tour des élections législatives.

Il est l'heure de s'inscrire ou réserver vos places !

Les inscriptions dans les services enfance (périscolaire et restaurant scolaire) de Beaupréau-en-Mauges ont ouvertes. Les démarches se font en ligne, via le Portail Famille, accessible sur la page Portail Famille.

Un potager partagé à Gesté

Un potager partagé à Gesté

Découvrez l'histoire du groupe de bénévoles du jardin partagé de Gesté, né d'une simple idée : « le donnant-donnant ». Chaque membre y trouve sa place, qu'il soit bénéficiaire ou bénévole, et chacun contribue avec ses connaissances et ses compétences pour entretenir le jardin.

Les résultats du premier tour des élections législatives

17 787 électeurs de Beaupréau-en-Mauges étaient appelés à voter ce dimanche 30 juin à l’occasion du premier tour des élections législatives.

Fermeture exceptionnelle des mairies déléguées

Du 6 juillet au 31 août inclus, les mairies déléguées de la commune de Beaupréau-en-Mauges seront fermées les samedis matins.

Merci de votre compréhension

Lancement du vote citoyen

Lancement du vote citoyen "Déclare ta flamme pour la passion du sport ! "

L’ appel à projets « Déclare ta flamme pour la passion du sport ! » s’est clôturé le 10 mai dernier, avec 13 projets déposés.

Conseil municipal du jeudi 27 juin

Conseil municipal du jeudi 27 juin

Le prochain conseil municipal a eu lieu le jeudi 27 juin à 20h à la salle de La Prée - Le Sporting (Beaupréau).

Futurs parents et parents d'enfants de 0 à 3 ans, donnez votre avis !

Vous êtes futurs parents ou parents d’enfants de 0 à 3 ans ? La recherche d’un mode d’accueil : jeu d’enfant ou parcours du combattant ? Vous avez des besoins en matière de santé ou de parentalité ?

Inscriptions aux cours d'aquagym et d'aquabike

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C'est le moment de s'inscrire aux activités aquagym et aquabike proposées par la piscine Aqua'Mauges de Beaupréau pour l'année 2024/2025 ! Si vous résidez à Beaupréau-en-Mauges, vous pouvez vous inscrire dès le 20 juin aux cours d'aquagym et le 21 juin aux cours d'aquabike. Pour les habitants hors Beaupréau-en-Mauges, les inscriptions en ligne se feront à partir du jeudi 27 juin (aquagym) et vendredi 28 juin (aquabike).

Le futur collège public de Beaupréau

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Lundi 17 juin, lors d’une réunion publique, Florence Dabin, présidente du Département de Maine-et-Loire, a dévoilé les premières esquisses du futur collège public de Beaupréau-en-Mauges. Ce projet architectural se veut moderne, pratique, inclusif et respectueux de l’environnement (isolation en paille, panneaux photovoltaïques…).

Il est l'heure de s'inscrire pour les cours enfants et adultes pour l'année 2024-2025 !

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C'est le moment de s'inscrire aux activités proposées par la piscine Aqua'Mauges de Beaupréau pour l'année 2024/2025 ! Vous pouvez vous inscrire dès à présent aux cours enfants et adultes.

Une aide communale pour les récupérateurs d'eau

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L'eau est un bien commun rare à préserver. Chacun peut faire un geste pour économiser cette précieuse ressource. Mais comment faire pour arroser le jardin sans trop consommer, tout en le faisant survivre aux périodes de sécheresse ? 

Appel à assesseurs pour les élections législatives 2024

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Pour garantir le bon déroulement des scrutins, les communes déléguées de Beaupréau-en-Mauges recherchent des bénévoles pour tenir leurs bureaux de vote lors des élections législatives qui auront lieu le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet.

Résultats des élections européennes 2024

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Dimanche 9 juin, les personnes inscrites sur les listes électorales se sont rendues aux urnes pour choisir leurs eurodéputés. Retrouvez ci-dessous les résultats à Beaupréau-en-Mauges :

  • Beaupreau ville
  • Canoe evre
  • Changer d Ere
  • Chateau Beaupreau
  • Eco pturage Jallais
  • Multi accueil VLB
  • Plan eau la Poit
  • Seniors
  • Une naissance un arbre
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