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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Beaupréau-en-Mauges

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Au-delà de la gestion du droit des sols, il expose les enjeux du développement durable et le projet de territoire en matière d’aménagement pour les dix prochaines années.

Un PLU, plusieurs intérêts :

  • faire réfléchir et décider ensemble sur des choix de développement partagés ;
  • des choix spatialisés et un outil de gestion au quotidien du droit des sols (zonage, règlement) ;
  • une démarche qui peut initier d’autres réflexions et d’autres actions avec un niveau de précision plus ou moins développé.

Vers un PLU commun

L’échelle de la commune nouvelle permet d’avoir une approche globale concernant les politiques d’habitat, de déplacement, de développement économique, de trame verte et bleue, de paysage… tout en prenant en considération les spécificités de chaque commune déléguée. Conscient de ces avantages, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Mauges a incité les communes nouvelles à s'orienter vers des PLU communs.

pdfTélécharger le dossier de concertation / pdfTélécharger la note additionnelle

La révision des PLU des 10 communes déléguées et donc l’élaboration du PLU de Beaupréau-en-Mauges a été prescrit le 26 mars 2015. Ces 10 PLU sont encore en vigueur jusqu’à l’approbation du futur PLU de Beaupréau-en-Mauges.

Consulter les PLU des communes déléguées

Les étapes d'élaboration du PLU de Beaupréau-en-Mauges

Phase 1 / Le diagnostic territorial

Cette phase consiste à réaliser l’état des lieux du territoire, en matière de démographie, d’habitat, d’environnement (inventaire des zones humides, des haies bocagères, Trame Verte et Bleue), d’économie etc., et à justifier le projet de territoire. Cette phase a été réalisée de 2015 à 2016.

Phase 2 / Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document est la pierre angulaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisqu’au travers de celui-ci les élus expriment leurs ambitions et orientations en matière d’aménagement du territoire.

Le PADD doit être débattu en Conseil Municipal. Ce fut le cas à Beaupréau-en-Mauges le 28 février 2017 : consulter la version du PADD débattue en conseil municipal

Pour la conception du PADD, une enquête a été diffusée sur l’ensemble des communes déléguées. Ce questionnaire posait plusieurs questions relatives à l’avis de la population vis-à-vis du territoire et de ses atouts. Au total, 327 ménages y ont répondu, et voici les résultats :

  • Quels sont selon vous les atouts du territoire ?
    → un fort attachement au territoire de Beaupréau-en-Mauges, car le cadre de vie est perçu comme agréable
    → la proximité choletaise et nantaise
  • Quelles sont pour vous les faiblesses du territoire ?
    → l’offre de transport en commun
    → la valorisation des centres bourgs
    → la qualité du réseau numérique
    → « L'Evre et ses coteaux » perçus comme l’élément principal identitaire de Beaupréau-en-Mauges
  • Quelles sont vos attentes pour le territoire de demain ?
    → de fortes attentes de mobilité facilitée
    → « avoir un logement de plain-pied » et « avoir un logement en centre-bourg proche des services et commerces » comme priorités en cas de déménagement
    → le territoire en 2030 articulé autour de la « nouvelle agriculture », notamment des « circuits courts », de « l’agriculture biologique» et  « de la transition énergétique », avec surtout la volonté de « développer les pistes cyclables » et de valoriser les « énergies vertes ».

Dans le cadre du PADD, les élus ont désigné les futurs secteurs d’habitat. Face à ces choix, des acquisitions foncières ont été réalisées notamment en centres-bourgs :

  • secteur Dechaisière, derrière la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Gesté : acquisition de 4 hectares, pour un futur quartier d’habitat
  • secteur du Petit Anjou, au Pin-en-Mauges, route de St Quentin-en-Mauges : acquisition de 3 hectares pour un futur quartier d’habitat
  • préemption d’une maison et d’un terrain en centre-bourg de la Chapelle-du-Genêt de 1 900 m² pour densifier des jardins
  • préemption de parcelles en centre-bourg de la Poitevinière pour densifier des jardins
  • acquisition d’un moulin à eau, en bord d’Evre, lieu-dit de Jousselin, à Beaupréau, pour un prochain site touristique.

Le PADD a été débatu une deuxième fois le 26 septembre 2017 : pdfconsulter la deuxième version du PADD

Phase 3 / Traduction règlementaire - Étape en cours en 2017/2018

Une fois les grandes orientations validées, celles-ci sont traduites, à la parcelle, dans ces documents :

  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : qui traduisent des grands principes d’aménagement à respecter pour tout opérateur public ou privé, sur les secteurs à enjeux
  • le Plan de zonage et règlement écrit : qui définissent les vocations de chacune des zones (vocation d’habitation ou d’activité économique) et leurs modalités de construction. Les outils de protection, les Emplacements Réservés, etc. sont aussi présentés.

> A l’automne 2017, réalisation d’un pré-repérage des granges et moulins pouvant changer de destination et inventaire du petit patrimoine.
> Réflexion sur les grands principes des plans de zonage et du réglement écrit. 

  • les réunions publiques : qui permettent aux élus de présenter le plan de zonage, le réglement et les OAP et d'échanger avec les habitants. Les réunions publiques sont organisées par quartier :
    • lundi 5 novembre à 20h30, salle des Chevaliers de Malte à Villedieu-la-Blouère
    • jeudi 8 novembre à 20h30, salle de la Prée à Beaupréau
    • mercredi 14 novembre à 20h30, salle des Fêtes de Jallais

pdfConsulter le document présenté en réunions publiques

Phase 4 / Arrêt de projet et consultations – A partir de fin 2018

Lors de cette phase une fois le projet PLU abouti, les élus « arrêtent » le PLU et consultent pour avis les Personnes Publiques Associées, qui sont l’Etat, les Chambres Consulaires, le Conseil Régional et Départemental, entre autres. Ce projet de PLU est ensuite mis à disposition de la population où ces derniers peuvent se renseigner et s’exprimer à ce sujet dans le cadre de l’enquête publique.

Après trois années d’élaboration et de concertation, les élus ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme lors du pdfConseil Municipal du 18 décembre 2018.

Les prochaines étapes de cette phase sont :

  • la consultation pour avis des Personnes Publiques Associées, qui sont l’Etat, les Chambres Consulaires, le Conseil Régional et Départemental, etc., et des Personnes Publiques Consultées qui sont les communes limitrophes.
  • l’enquête publique où ce projet PLU sera soumis à la population pour toutes remarques et suggestions, du 18 mai au 20 juin 2019.

Phase 5 / Enquête publique du 18 mai au 20 juin

L’enquête publique relative au PLU et aux plans de zonages eaux usées et eaux pluviales de Beaupréau-en-Mauges s'est déroulerée du samedi 18 mai (9h) au jeudi 20 juin 2019 (18h).

Consulter la note descriptive

Afin que chacun puisse prendre connaissance du PLU avant son approbation définitive, l’ensemble des documents présentant le projet étaient consultables dans chaque mairie déléguée, à l’Hôtel de Ville et en ligne. Durant toute la durée de l’enquête, des observations et propositions pouvaient être formulées dans les registres disponibles en mairies déléguées ou à l’Hôtel de Ville, ou par courrier et mail. La commission d’enquête a également rencontré le public lors de permanences.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis un rapport présentant les observations recueillies :

jpgTélécharger l'avis d'enquête publique pdfTélécharger l'arrêté

Vous pouvez consulter le rapport ainsi que les conclusions et avis des commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique pour les projets de PLU et des zonages eaux usées et eaux pluviales.
Les commissaires enquêteurs ont formulé un avis pour chacune des observations reçues durant l’enquête publique qui s'est déroulée du 18 mai au 20 juin 2019.

pdfRapport et conclusion de la commission de l'enquête publique

Les documents sont également disponibles en version papier à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges.

Phase 6 / Approbation - Conseil municipal du 28 octobre 2019

La Ville de Beaupréau-en-Mauges a pris connaissance des avis et des conclusions des commissaires enquêteurs pour faire évoluer le document. Toujours avec une notion d’intérêt général et de respect des objectifs stratégiques arrêtés en conseil municipal en septembre 2017, quelques légères modifications ont été apportées, au regard des principes définis par les élus.

Le conseil municipal a voté l’approbation du PLU le 28 octobre (pdfConsulter le compte-rendu du conseil municipal).

Trois mesures restent à réaliser avant que le PLU ne soit exécutoire :

  • l’envoi au contrôle de légalité en sous-préfecture,
  • l’affichage de la délibération,
  • la publication de l’avis dans les journaux locaux.

Le document sera donc applicable après ces ultimes étapes. Dès lors, vous pourrez le consulter à l’Hôtel de ville, dans les mairies annexes et sur le site internet de la commune. Ce nouveau document remplacera les 10 PLU/POS des communes déléguées.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents approuvés : 

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