Déclassement de diverses parcelles du domaine public communal

Une enquête publique a été organisée afin de pouvoir déclasser du domaine public communal diverses parcelles notamment des espaces verts, portions de chemins ruraux et des portions de voies communales. Ces biens étant à usage du public, la désaffectation et le déclassement ne peut s’effectuer qu’après enquête publique.

L’enquête publique est effectuée, sur les biens ci-après, dans le cadre de :

À Beaupréau :

  • la modification du tracé du chemin rural au lieudit « L’Aulnay Boisseau »,
  • la modification du tracé du chemin rural au lieudit « La Grande Boitauderie »,
  • la cession d’une portion de la voie communale au lieudit « La Touche » au propriétaire riverain.


À La Chapelle-du-Genêt :

  • la cession d’une excroissance dépendant du chemin rural, au lieudit « La Joussandière », au propriétaire riverain,
  • la cession d’une portion de voie communale au lieudit « Le Patis » au propriétaire riverain,
  • l’intégration au lot A12, dépendant du lotissement « Le Cormier », d’une portion de la « rue des Champs ».


À Andrezé :

  • la modification du tracé du chemin rural au lieudit « La Bouchetière »,
  • la cession / l’aménagement de l’espace vert situé « rue des Lilas » dans le cadre de la politique de densification de l’habitat.


À Gesté :

  • la cession d’une excroissance dépendant du chemin rural au lieudit « Heurtebiche » au propriétaire riverain,
  • la modification de l’emprise du chemin rural au lieudit « La Pécussière » (anciennement « La Pussière »),
  • la cession d’une excroissance dépendant du chemin rural au lieudit « La Forêt » au propriétaire riverain,
  • la cession / l’aménagement d’un espace vert et d’une portion dépendant de la rue de la Félicité dans le cadre de la politique de densification de l’habitat.


À Jallais :

  • la cession d’une portion du chemin rural au lieudit « Moulin de Montatais » au propriétaire riverain,
  • la cession / l’aménagement d’un espace vert et d’une portion de la « rue du Haut Patis » dans le cadre de la politique de densification de l’habitat.


Par arrêté n°PAD2023-498 en date du 29 août 2023, Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges à ordonné l’ouverture de l’enquête publique. Elle s’est déroulée du lundi 18 septembre 2023 à 9h au mardi 3 octobre 2023 à 17h30.

Monsieur Jean-Yves Rivereau a été désigné en la qualité de commissaire enquêteur. Il a assuré deux permanences à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, rue Robert Schuman à Beaupréau, le lundi 18 septembre 2023 de 9h à 12h et le mardi 3 octobre 2023 de 9h à 12h.


Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête ont été déposés :

  • à la mairie déléguée de Beaupréau – rue Notre Dame, Beaupréau,
  • à la mairie déléguée de La Chapelle du Genêt – 3 rue des Ecoles, La Chapelle-du-Genêt,
  • à la mairie déléguée d’Andrezé – Place de la Mairie, Andrezé,
  • à la mairie déléguée de Gesté – 9 place Monseigneur Dupont, Gesté,
  • à la mairie déléguée de Jallais – 3 place André Brossier, Jallais,
  • à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman, Beaupréau, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance.


Pendant la durée de l’enquête, les observations ont été consignées :

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie annexe ou à l’Hôtel de ville, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies ;
  • par courrier à M. le Commissaire-Enquêteur – Hôtel de ville – siège de l’enquête publique – rue Robert Schuman – Beaupréau – 49600 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ;
  • par voie dématérialisée, à l’adresse mail suivante « enquetepublique@beaupreauenmauges.fr » avec pour objet « Enquête publique – déclassement ».

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