Extension du cimetière de La Jubaudière
Le cimetière de la commune déléguée de La Jubaudière ne dispose plus d’emplacements suffisants, nécessaires et requis en vertu de l’Article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. La ville de Beaupréau-en-Mauges doit donc étendre l’emprise du cimetière de La Jubaudière.
Le terrain nécessaire à cette extension est d’ores et déjà propriété de Beaupréau-en-Mauges et se situe dans la continuité du cimetière actuel, sur la parcelle cadastrée 165 AB 178 partie pour une contenance d’environ 1678 m².
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II, soumet la création et l’extension des cimetières situés dans les communes urbaines (+ de 2000 habitants), à l’intérieur du périmètre d’agglomération et à moins de 35 m des habitations à la réalisation préalable d’une enquête publique du Code de l’Environnement et à une autorisation préfectorale.
Par arrêté n°PAD2024-503 en date du 2 août 2024, Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges a ordonné l’ouverture de l’enquête publique. Elle s’est déroulée du lundi 16 septembre 2024 à 9h au mercredi 2 octobre 2024 à 12h.
Monsieur Rémi Benoit a été désigné en la qualité de commissaire enquêteur. Il a assuré deux permanences à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, rue Robert Schuman à Beaupréau, le lundi 16 septembre de 9h à 12h et le mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 12h et une permanence le vendredi 27 septembre 2024 de 14h à 17h à la mairie déléguée de La Jubaudière, 8 rue d’Anjou.
Pendant la durée de l’enquête les observations ont été consignées :
- sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies,
- par courrier, à M. le Commissaire-enquêteur – Hôtel de ville – siège de l’enquête publique – extension cimetière – rue Robert Schuman – Beaupréau – 49600 Beaupréau-en-Mauges qui les annexera au registre.
- par voie dématérialisée, à l’adresse mail« enquetepublique-cimetiere@beaupreauenmauges.fr » avec pour objet « Enquête Publique – extension cimetière »
Consulter l’ensemble des pièces relatives à cette enquête publique
- Le dossier d’enquête publique et ses annexes PDF 7.15 Mo
- L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique PDF 533.49 Ko
- Le rapport hydrogéologie PDF 2.55 Mo
- Le rapport du commissaire enquêteur PDF 2.00 Mo
- Les conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF 875.83 Ko
- Le certificat d’affichage PDF 92.38 Ko