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Commission de contrôle électorale

Les inscriptions et les radiations sur les listes électorales de toute commune font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle instituée par l'article L-19 du code électoral. La prochaine commission de contrôle se déroulera en public jeudi 17 mars à 16h, à l'Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges (salle Martin Luther King). 

 Composée de conseillers municipaux, cette commission s'assure de la régularité de la liste électorale en examinant les radiations et inscriptions intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue également sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. 

pdfArrêté modificatif du 09 mars portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Cholet

Affiche Commision de contrôle électorale

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