Demander un acte d’état civil

Demander un acte de naissance

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits ou des copies intégrales de son acte de naissance.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions :

  • être la personne que l’acte concerne, son époux·se, son/sa partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, son représentant légal,
  • être majeur·e ou émancipé·e,
  • être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Demander un acte de mariage

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits ou des copies intégrales de son acte de mariage.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions :

  • être la personne que l’acte concerne, son époux·se, son/sa partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • être majeur·e ou émancipé·e ;
  • être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Demander un acte de décès

Toute personne peut demander la copie d’un acte de décès, si le défunt est décédé à Beaupréau-en-Mauges ou si son dernier domicile se situait à Beaupréau-en-Mauges.