Démarches administratives suite à un décès
Déclarer un décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès (hors week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte). Avant d’effectuer la déclaration, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. Une fois cette déclaration effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire. Toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.
Modes de sépultures
En France, la volonté du défunt doit être respectée. La décision sur le mode de sépulture repose sur le respect du choix du défunt ou, à défaut, sur celui de sa famille. Elle ne peut en aucun cas être imposée.
Qui peut être inhumé au cimetière communal ?
- Les personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu de leur décès,
- Les personnes qui, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès, possèdent ou dont la famille possède une sépulture de famille dans l’un des cimetières de la commune,
- Aux français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Le renouvellement
Le renouvellement s’effectue dans l’année d’expiration ou dans les deux ans maximum qui suivent l’expiration de la concession. Il peut être effectué par le concessionnaire vivant ou l’un de ses ayants-droits. La commune peut reprendre une concession dans les cas suivants :
- Non-renouvellement d’une concession à durée limitée
- Concession perpétuelle, cinquantenaire ou centenaire, en état d’abandon
- Terrain commun (sans cession)
Pour un meilleur suivi, il est impératif de signaler tout changement de domicile en mairie.
Les lieux de recueillement
Chaque commune déléguée propose un lieu de recueillement. Pour harmoniser la gestion des 14 cimetières de Beaupréau-en-Mauges, un règlement unique a été mis en place.