Le conseil municipal a engagé plusieurs procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme, qui a été approuvé en 2019. Des projets porteurs pour la commune ont vu le jour depuis, que le PLU n’avait pas prévu.
Pourquoi faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme ?
L’engagement des procédures d’évolution et les modalités de concertation associées doivent faire l’objet de délibérations du conseil municipal.
Les modalités d’information sur chacune des procédures sont identiques : les formalités de publicité et notifications seront effectuées de manière à respecter les obligations réglementaires liées à la diffusion de la délibération de prescription de la procédure (notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées, publication dans les annonces légales d’un journal local, affichage de la délibération à l’Hôtel de Ville…).
D’autres points nécessitent des adaptations du PLU (règlement graphique, zonage, orientations d’aménagement et de programmation, annexes) et relèvent d’une procédure de modification « de droit commun » selon le code de l’urbanisme. Cette procédure de modification du PLU donne lieu à une enquête publique à venir.
