Les actes de l’exécutif

Le registre des actes de l’exécutif rassemble les actes réglementaires (délibérations, arrêtés, décisions du Maire…) pris par le conseil municipal et le Maire, dans les communes de plus de 3 500 habitants. Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées.