Naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant. Aucune déclaration de naissance ne peut être prise si vous vous présentez en mairie hors délai.

La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

• Pièce d’identité du déclarant
• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche (pour un premier enfant)
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
• Cartes d’identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

En cas de naissance de parents d’une autre nationalité, des documents complémentaires pourront être demandés.

Depuis le 1^er janvier 2005, il est possible de choisir le nom de famille de l’enfant si sa filiation est établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance. Il peut porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre désiré.

Cette déclaration est possible si elle n’a pas déjà été effectuée pour un précédent enfant commun. Dans ce cas, le nouveau-né prend automatiquement le nom de son aîné sans démarche particulière des parents. C’est également le cas si un aîné a fait l’objet d’une déclaration conjointe de changement de nom depuis le 1^er juillet 2006. Si aucune déclaration de choix du nom n’est faite, l’enfant prend le nom du père lorsque les parents sont mariés et le nom du 1er parent qui l’a reconnu lorsqu’ils ne sont pas mariés.

• Je me présente en mairie déléguée pour prendre rendez-vous. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de mon enfant, de mon domicile, de ma nationalité ou celle de mon enfant.
• Le jour du rendez-vous, j’apporte un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un titre d’identité.