Plan Local d'Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Au-delà de la gestion du droit des sols, il expose les enjeux du développement durable et le projet de territoire en matière d’aménagement pour les dix prochaines années.

L’échelle de la commune nouvelle permet à la fois d’avoir une approche globale tout en prenant en considération les spécificités de chaque commune déléguée, concernant : les politiques d’habitat, de déplacements, de développement économique, de trame verte et bleue, de paysage…

Un PLU ; plusieurs intérêts :

  • Faire réfléchir et décider ensemble sur des choix de développement partagés.
  • Des choix spatialisés et un outil de gestion au quotidien du droit des sols (zonage, règlement).
  • Une démarche qui peut initier d’autres réflexions et d’autres actions avec un niveau de précision plus ou moins développé.
Vers un PLU commun

L'échelle élargie de la commune nouvelle permet d'avoir une approche plus globale et cohérente en termes de politiques d'habitat, de déplacements, de développement économique, de trame verte et bleue, de paysage... tout en tenant compte des spécificités de chaque commune déléguée.
Conscient de ces avantages, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Mauges a incité les communes nouvelles à s'orienter vers des PLU communs. Le dossier de concertation & la note additionnelle.

La révision des PLU des 10 communes déléguées, et donc l’élaboration du PLU de Beaupréau-en-Mauges a été prescrit le 26 mars 2015. Ces 10 PLU sont encore en vigueur jusqu’à l’approbation du futur PLU de Beaupréau-en-Mauges.

Les étapes d'élaboration du PLU de Beaupréau-en-Mauges

Phase 1 / Le diagnostic territorial             

Cette phase consiste à réaliser l’état des lieux du territoire, en matière de démographie, d’habitat, d’environnement (inventaire des zones humides, des haies bocagères, Trame Verte et Bleue), d’économie etc., et à justifier le projet de territoire. Cette phase a été réalisée de 2015 à 2016.

Consulter le diagnostic territorial dans sa version non définitive

Consulter le diagnostic territorial présenté en réunions publiques (version synthétique)

Consulter les cartes des zones humides par commune déléguée : Andrezé / Beaupréau / Gesté / Jallais / La Chapelle-du-Genêt / La Jubaudière / La Poitevinière / Le Pin-en-Mauges / Saint Philbert-en-Mauges / Villedieu-la-Blouère.

Consulter les cartes des haies bocagères par commune déléguée : Andrezé / Beaupréau / Gesté / Jallais / La Chapelle-du-Genêt / La Jubaudière / La Poitevinière / Le Pin-en-Mauges / Saint Philbert-en-Mauges / Villedieu-la-Blouère.

Phase 2 / Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document est la pierre angulaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisqu’au travers de celui-ci les élus expriment leurs ambitions et orientations en matière d’aménagement du territoire.

Le PADD doit être débattu en Conseil Municipal. Ce fut le cas à Beaupréau-en-Mauges le 28 février 2017.

Consulter la version du PADD débattue en février 2017

Pour la conception du PADD, une enquête a été diffusée sur l’ensemble des communes déléguées. Ce questionnaire posait plusieurs questions relatives à l’avis de la population vis-à-vis du territoire et de ses atouts. Au total, 327 ménages y ont répondu, et voici les résultats :

Quels sont selon vous les atouts du territoire ?
- Un fort attachement au territoire de Beaupréau-en-Mauges, car le cadre de vie est perçu comme agréable,
- La proximité choletaise et nantaise,

Quelles sont pour vous les faiblesses du territoire ?
- L’offre de transport en commun,
- La valorisation des centres bourgs,
- La qualité du réseau numérique.
« L'Evre et ses coteaux » perçus comme l’élément principal identitaire de Beaupréau-en-Mauges.

Quelles sont vos attentes pour le territoire de demain ?
- De fortes attentes de mobilité facilitée,
- « Avoir un logement de plain-pied » et « Avoir un logement en centre-bourg proche des services et commerces » comme priorités en cas de déménagement.
- Le territoire en 2030 articulé autour de la « nouvelle agriculture », autour notamment des « circuits courts », de « l’agriculture biologique» et  « de la transition énergétique », avec surtout la volonté de « développer les pistes cyclables », et de valoriser les « énergies vertes ».

Dans le cadre du PADD, les élus ont désigné les futurs secteurs d’habitat. Face à ces choix, des acquisitions foncières ont été réalisées notamment en centres-bourgs :

- Secteur Dechaisière, derrière la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Gesté, acquisition de 4 hectares, pour un futur quartier d’habitat,
- Secteur du Petit Anjou, au Pin-en-Mauges, route de St Quentin-en-Mauges, acquisition de 3 hectares pour un futur quartier d’habitat,
- Préemption d’une maison et d’un terrain en centre-bourg de la Chapelle-du-Genêt de 1 900 m² pour densifier des jardins,
- Préemption de parcelles en centre-bourg de la Poitevinière pour densifier des jardins,
- Acquisition d’un moulin à eau, en bord d’Evre, lieu-dit de Jousselin, à Beaupréau, pour un prochain site touristique.

Phase 3 / Traduction règlementaire - Étape en cours en 2017/2018

Une fois les grandes orientations validées, celles-ci sont traduites, à la parcelle, dans ces documents :

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP): qui traduisent des grands principes d’aménagement à respecter pour tout opérateur public ou privé, sur les secteurs à enjeux,
  • Plan de zonage et règlement écrit : qui définissent les vocations de chacune des zones (vocation d’habitation, ou d’activité économique…), et leurs modalités de construction. Mais sont également représentés les outils de protection, les Emplacements Réservés, etc.

> A l’automne 2017, réalisation d’un pré-repérage des granges et moulins pouvant changer de destination et un inventaire du petit patrimoine.
> Réflexion sur les grands principes des plans de zonage.

Phase 4 / Arrêt de projet, consultations et enquête publique Étape prévue au printemps 2018

Lors de cette phase une fois le projet PLU abouti, les élus « arrêtent » le PLU et consultent pour avis les Personnes Publiques Associées, qui sont l’Etat, les Chambres Consulaires, le Conseil Régional et Départemental, entre autres. Ce projet de PLU est ensuite mis à disposition de la population où ces derniers peuvent se renseigner et s’exprimer à ce sujet dans le cadre de l’enquête publique.

Jusqu’à l’arrêt du PLU, vous pouvez toujours écrire à Monsieur le Maire par courrier pour faire part de vos remarques et/ou suggestions.

Phase 5 / Approbation - Prévue fin 2018

 

Le PLU et vous ! Comment faire parvenir vos remarques ?

Vous avez un projet économique, personnel, etc., vous pouvez :

  • Consulter le dossier de concertation et renseigner le registre de concertation qui se trouve à l'hôtel de ville, rue Robert Schuman, à côté de la Loge, à Beaupréau.
  • Consulter la note additionnelle au dossier de concertation
  • Écrire à M. le Maire de Beaupréau-en-Mauges pour faire part de vos suggestions, projets.