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Guide des droits et des démarches administratives

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Vie pratique en logement individuel (maison)

Rubriques

• Mitoyenneté (droits des voisins)
  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)
• Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs
• Autres aménagements
  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Voir aussi

• Troubles de voisinage [Logement]
• Droits des copropriétaires [Logement]

Question ? Réponse !

• À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
• Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
• Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Modifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)