Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F2610.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Rubriques
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Voir aussi
- Documents de copropriété [Logement]
- Budget et charges de copropriété [Logement]
- Assemblée générale des copropriétaires [Logement]
- Copropriété en difficulté [Logement]
Question ? Réponse !
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Pour en savoir plus
- Dossier relatif aux acteurs de la copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Modifié le 14/12/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
