Par arrêté n° PAD 2024-01 du 08 février 2024, le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la mise en compatibilité du de Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges dans le cadre de la déclaration de projet n°1 pour l’extension de l’entreprise Chauvat Portes dans la ZAE Evre & Loire à Beaupréau.
Elle se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du :
Mercredi 28 février (9h) au vendredi 29 mars (17h) inclus
L’autorité responsable des projets cités ci-dessus soumis à enquête publique unique est la commune de Beaupréau-en-Mauges. Des informations relatives au projet peuvent être demandées au service aménagement à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le siège de l’enquête publique est situé à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, 2 Rue Robert Schuman - CS10063 – BEAUPRÉAU - 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Par décision n°E23000136/49 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 08 août 2023, Monsieur MONNET Bertrand ingénieur civil de la défense en retraite, a été désigné Commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut prendre connaissance du dossier. L’intégralité des pièces du dossier d’enquête publique sont consultables sur format papier à :
- L’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges (2 Rue Robert Schuman – Beaupréau-en-Mauges), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- La mairie déléguée de Beaupréau (26 rue Notre Dame – Beaupréau-En-Mauges), du lundi au mercredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h30, le vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h et le jeudi et le samedi de 9h à 12h
Le dossier d’enquête publique, au format numérique est également consultable sur le site de Beaupréau-en-Mauges (beaupreauenmauges.fr) et sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut formuler ses observations :
- Sur le registre papier prévus à cet effet à l’Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges, et à la mairie déléguée de Beaupréau,
- Par courrier écrit au siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur,
- Par courriel électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à l’attention du commissaire enquêteur,
- Lors des permanences du commissaire enquêteur.
Les observations reçues par voie électronique et par courrier seront régulièrement publiées sur le site internet beaupreauenmauges.fr et ajoutées au registre papier du siège de cette enquête. Seules les observations et propositions reçues pendant le temps strict de l’enquête seront recevables. Toutes les pièces des dossiers, notamment les registres d’enquête à feuillets non mobiles, seront cotées et paraphées par le commissaire enquêteur. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Beaupréau-en-Mauges.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences à l’Hôtel de Ville :
- Le mercredi 28 février de 9h à 12h
- Le vendredi 29 mars de 14h à 17h
Ainsi que lors d’une permanence à la mairie déléguée de Beaupréau :
- Le samedi 9 mars de 9h à 12h
À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête et les documents annexés le cas échéant seront transmis sans délai au commissaire enquêteur pour être clos et signés. Dans un délai de 8 jours à réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur communiquera au responsable du projet les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse. Le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de Beaupréau-en-Mauges son rapport sur chacun des projets et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public en mairie de Beaupréau-en-Mauges pendant un an à compter de la date de leur transmission, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville et sur le site internet de Beaupréau-en-Mauges.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaupréau-en-Mauges par la Déclaration de projet n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, dont celui de l’autorité environnementale, des observations du public ou des conclusions du commissaire enquêteur seront soumis à l’approbation par délibération du conseil municipal.
Notice de présentationRésumé non techniqueInformations et annexesConsulter le rapport de l'enquêteConsulter l'annexe 1Consulter l'annexe 2-1Consulter l'annexe 2-2-1Consulter l'annexe 2-2-2Consulter l'annexe 2-3Consulter l'annexe 2-4Consulter les conclusions de l'enquête
Consulter la délibération du conseil municipal
