Par arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2024 n°109 du 03 Juin 2024, il est procédé, dans les formes prescrites par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, à une enquête publique portant sur la demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beaupréau-en-Mauges en vue de permettre la construction d’un collège public sur la dite commune.
Projet :
Le projet de construction de ce collège public à Beaupréau-en-Mauges a été annoncé depuis 2018 et officialisé en août 2021 à l’occasion de la rentrée scolaire. Ce projet consiste en la construction d’un collège public d’une capacité de 348 élèves. Il s’inscrit dans une démarche d’exemplarité et de performance énergétique et environnementale. Le secteur d’implantation du futur collège public au lieu-dit « La Chardonnerie » représente à ce jour une superficie d’environ 2,8 hectares. Il est classé PLU de Beaupréau-en-Mauges en zone 2AUm. Pour permettre la réalisation du projet, la zone 2AUm doit faire l’objet d’une ouverture à l’urbanisation, subordonnée à une évolution du document d’urbanisme.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Mme Anne BARNIER – Direction générale adjointe organisation et ressources – Service programmation et conduite d’opérations – Département de Maine-et-Loire.
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Jean-Yves RIVEREAU, entrepreneur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Durée :
Du lundi 24 juin 2024 à 9h jusqu’au mardi 9 juillet 2024 à 23h59, à l'Hôtel de Ville de Beaupréau-en-Mauges – siège de l’enquête.
Dossier consultable :
1°) sur support « papier » à la mairie de Beaupréau-en-Mauges aux jours et heures suivant : Lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
2°) par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques »),
3°) par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et-Loire : 9h - 12h30 et 14h – 16h15
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition à la mairie de Beaupréau-en-Mauges.
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur jusqu’au 9 juillet 2024 à 23h59 :
- par voie postale, à son attention personnelle, à la mairie de Beaupréau-en-Mauges,
- ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences sont consultables à la mairie de Beaupréau-en- Mauges.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications – enquêtes publiques »), dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences :
Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Beaupréau-en-Mauges :
- lundi 24 juin 2024 de 9h à 12h
- lundi 1er juillet 2024 de 9h à 12h
- mardi 9 juillet 2024 de 14h à 17h
Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la mairie de Beaupréau-en-Mauges, en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et publiées sur www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique « publications - enquêtes publiques »). Le présent avis et le présent arrêté sont mis en ligne sur www.maine-et-loire.gouv.fr.
