Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F1122.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Évolutions et dissolution d'une association
Rubriques
- Évolutions et dissolution d'une association
Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*03
- Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre