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Guide des droits et des démarches administratives
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? Question-réponse
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage soit avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l'accord du juge.
l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage.
Voir aussi
- Mariage [Famille - Scolarité]
- Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]
- Changement d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Question ? Réponse !
Références
-
Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se) -
Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage