- Notice de présentation
- Résumé non technique
- Notice d’information et annexes obligatoires
- Procès-verbal d’enquête publique
- Mémoire en réponse aux observations de l’enquête publique
- Rapport d’enquête publique
- Avis et conclusion du commissaire enquêteur
- Délibération du conseil municipal
- Annexes à la délibération